Nouveau stage de formation en Région Alsace

Objet : Stage DROIT A L’IMAGE pour les photographes le 3 Décembre 2016 13 heures 45

Programme : Le détail se trouve en annexe

-La Protection du droit d’auteur :les photographies et éléménts photographiés
-L’Image et le droit au respect de la vie privée
-Le droit des personnes photographiées

Nombre de places disponibles 40

Date limite d’inscription 19 Novembre

Inscription à faire auprès de Guy Biencourt

P : 06//83/69/72/41 Email : guy.biencourt@orange.fr

Coût 15 € cheque libellé au nom de URPA pour confirmer votre inscription envoyer à

Guy Biencourt 10 Rue des Vergers 67150 GERSTHEIM

DROIT à L’IMAGE pour les photographes horaire 13 heures 45-17 heures

IMPORTANT Etre à l’heure car Maître Anatrella se déplace depuis Paris et repart en début de soirée

Lieu de la Formation RIEDISHEIM 68400

Le lieu de la salle vous sera précisée prochainement

Jean Claude Luque Président de l’Union Régionale Photographique d’Alsace

ANNEXE

La protection du droit d’auteur : les photographies & les éléments photographiés
Quels sont les éléments (photographies, bâtiments, tableaux, sculptures, etc.) protégés par le droit d’auteur ?
Quels sont les droits accordés par le droit d’auteur ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour être autorisé à utiliser des éléments protégés par le droit d’auteur ?
Quelles sont les mentions à apposer ?
Les exceptions du droit d’auteur et le danger des contenus dits « libres de droit ».
• L’image et le droit au respect de la vie privée
Qu’entend-on par vie privée ?
Les personnes photographiées peuvent-elles invoquer systématiquement ce principe pour limiter la diffusion de leur image ?
• Le droit des personnes photographiées
Les personnes dont l’image est reproduite peuvent-elles invoquer un droit sur leur image, indépendant de toute notion de vie privée ?
Une personne peut-elle s’opposer à toutes captations photographiques ?
La finalité des diffusions de ces images a-t-elle une influence ?
Existe-t-il des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image d’une personne ?

Thèmes développés Maître ANATRELLA Avocat Associé BAGS AVOCAT